Habitat : Malfaçons sur les chantiers, que faire ?

habitat, vices de construction, maître d'ouvrage
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Une fois que vous avez les clés en main, vous faîtes la visite de votre nouvel demeure. Et là, vous constatez qu’il existe quelques vices de construction. Pas la peine de paniquer, il est toujours possible de demander réparation des dommages, même si les chantiers sont totalement achevés et le contrat avec le constructeur a pris fin. La première issue possible c’est d’en parler directement avec le maître d’ouvrage pour retrouver une entente à l’amiable. Mais au cas où cette tentative serait un échec, il existe le recours en justice qui vous permettra d’obtenir gain de cause.

Recours à l’amiable après constatation de malfaçon

Si vous avez constaté la présence de malfaçon dans votre construction, vous pouvez contacter le prestataire qui s’est occupé de la construction de votre maison pour trouver avec lui une entente à l’amiable. Trouver un arrangement avec le constructeur est la solution la plus simple et la plus rapide pour la réparation des dommages.

Si vous avez fait le constat dès votre première visite des lieux, il est important de le noter directement dans un procès verbal. Ceci vous évitera de longue procédure. Alors, veillez à vérifier en détail les travaux pour juger par vous-même s’ils sont bien conformes à votre demande. Par contre, si vous n’avez constaté les malfaçons que quelques mois après l’achèvement des travaux. Il faut notifier le constructeur par lettre recommandée avec accusée de réception et informer votre assureur en même temps.

Procédure juridique en absence d’entente à l’amiable

Après avoir fait une ou plusieurs tentatives d’approche auprès du constructeur pour trouver un arrangement, vous vous retrouvez toujours avec une réponse négative ou sans réponse. Vous vous trouvez dans votre plein droit d’avoir recours à la justice. Il s’agit de l’étape de la mise en demeure. Le juge fera appel à un expert pour faire une évaluation des dommages. Et s’il s’agit bien de vice de construction, votre constructeur se trouvera dans l’obligation de faire les réparations, en s’assurant de la solidité de la construction.

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