Rachat de crédit : 50 à 75% des prêts basés sur des calculs erronés

Le rachat de crédit

Que faire en cas de calculs du taux effectif global erroné ?

Avez-vous conscience que 50 à 75% des prêts sont basés sur un calcul erroné des taux d’intérêt, qui sont par conséquent, sans la moindre valeur contractuelle ? Si cela vous concerne, vous avez non seulement la possibilité de recouvrer le trop-perçu, mais vous pouvez aussi redéfinir un autre taux d’intérêt bien plus intéressant. Vous ne savez pas s’il vaut mieux renégocier de meilleures conditions ou faire racheter votre emprunt immobilier ? Faire racheter son prêt peut constituer une solution avantageuse. L’idée n’est pas compliquée : vous regroupez tous vos prêts, ce qui vous donne ainsi l’opportunité de bénéficier de conditions plus avantageuses (taux, durée). Pour plus d’informations, vous pouvez aller sur le site rachat de crédit Jura.

Les actions possibles lorsque le taux est erroné

Une erreur dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global) de votre prêt immobilier et il est possible d’attaquer votre banque ou votre établissement de crédit. En effet, si une irrégularité est avérée concernant le calcul du TEG (Taux Effectif Global), ce n’est plus le taux d’intérêt fixé par votre banque ou par votre établissement financier qui s’applique alors mais le TIL, Taux d’Intérêt Légal, statué par la BDF. L’opération est bien évidemment avantageuse puisque le TIL est nettement inférieur aux taux en vigueur auprès des établissements de prêt, ça fait depuis 2010 que celui-ci évolue entre 0,04% et 1,1%. Les irrégularités les plus courantes dans le calcul du TEG (Taux Effectif Global) concernent les cas où ce dernier ne comprend pas tous les frais comme stipulé dans l’article R313-1 du Code de la Consommation.

Effectivement, il faut que le TEG (Taux Effectif Global) inclue les frais de dossier ou de courtage et les frais d’assurance DIIT (Décès, Invalidité, Incapacité de Travail). En outre, il faut que le coût total du crédit soit réalisé en prenant pour référence l’année calendaire (365 jours ou 366 jours les années bissextiles) et non une année bancaire (de 360 jours) tel qu’on peut le constater chez certaines banques. Pour finir, des erreurs juridiques se glissent assez souvent dans les contrats.

Entre autres, le Taux Effectif Global se doit d’être indiqué par an et par période (mois ou semestre), or certains organismes de prêt ne l’indiquent qu’annuellement. Un bon conseil : vous avez tout intérêt à avoir recours à des professionnels en la matière afin qu’ils vous épaulent si vous voulez procéder à la renégociation du rachat de votre prêt.

NOS NOTES ...
Notes
PARTAGER