Quelle dimension pour un abri de jardin sans permis ?

L’abri de jardin représente une construction. Même s’il n’est pour vous qu’un lieu de stockage de vos outils et certains matériels que vous utilisez dans votre jardin, son aménagement peut vous amener à remplir certaines formalités. Mais est-il possible d’aménager un abri de jardin sans obtenir avant tout un permis pour construire ? Quelles sont les dimensions autorisées pour ce genre d’abris ?

Est-il réellement possible d’installer un abri de jardin sans obtenir un permis ?

S’il est vrai que l’abri de jardin est une construction, vous n’avez pas forcément besoin d’un permis d’urbanisme avant de le mettre en place. En effet, les réglementations législatives épargnent à certains types de travaux des procédures administratives. Cela concerne généralement les aménagements de petite envergure qui n’ont pas un impact important sur l’environnement. 

Il s’agit, par exemple, l’installation d’une zone de stationnement à l’air libre dans votre jardin, des travaux d’entretien d’une maison ou d’une voiture ou l’aménagement d’un abri de jardin. Vous pouvez construire votre petit coin de jardin sans acquérir le permis d’urbanisme s’il respecte certaines règles. 

Premièrement, la surface au sol de votre abri de jardin ne doit pas être supérieure à cinq mètres carrés, deuxièmement, la hauteur de l’abri ne doit pas dépasser les douze mètres. Enfin troisièmement, l’emplacement prévu pour votre abri ne doit pas être situé sur un terrain protégé. Si votre plan d’abri de jardin ne respecte pas ces règles, vous aurez obligatoirement besoin d’acquérir un permis d’urbanisme avant de le réaliser.

Réglementation sur les abris de jardin dont les dimensions sont inférieures à 5 m2

dimensions

Dans le cas où vous voudriez aménager ou construire un abri de jardin sur une surface ou un terrain mesurant moins de cinq mètres carrés, vous n’avez pas besoin d’obtenir une autorisation. 

En effet, ce type d’abris obéit à une réglementation assez tolérante. Il ne sera pas demandé d’adresser une requête à la mairie de la région dans laquelle vous vous trouvez. 

C’est la solution idéale pour ne pas avoir à dépenser beaucoup d’argent pour l’achat des matériaux et l’aménagement de votre abri de jardin. Elle vous permet également d’éviter certaines procédures administratives et de déclarer le début des travaux sans que cela vous garantisse l’accomplissement de votre projet.

Peu importe le matériau que vous voulez utiliser pour bâtir l’abri de jardin, vous le trouverez dans les législations pour les abris de jardin ayant des dimensions inférieures à cinq mètres carrés. 

Que ce soit en métal, en bois ou bien en résine, vous y verrez une panoplie d’abris de jardin que vous pourrez obtenir à une somme inférieure à mille euros. Il vous reviendra donc de faire le choix de la cabane de jardin qui vous conviendra le mieux.

Règles à respecter pour l’installation d’un abri de jardin allant de 5 à 20 m2

L’aménagement d’un abri de jardin dont l’emprise au sol est comprise dans l’intervalle 5 à 20 m carrés ne requiert pas de permis. Toutefois, pour cette surface réservée à l’abri de jardin, vous devez obtenir une autorisation provenant de la mairie de la région. 

Faire le choix de construire un cabanon de 20 m2 de dimensions pour le plancher est une option qui vous permet non seulement d’aménager un espace moyen sans avoir besoin d’obtenir un permis, mais aussi de limiter le poids des demandes pour les travaux. De manière plus explicite, la surface la plus grande sur laquelle il vous est possible d’installer un abri de jardin sans permis est de 20 m2. 

Si vous dépassez cette marge, vous devez impérativement obtenir un permis pour la construction. Lorsque le surface au sol est de 20 m2 ou moins, même si le permis n’est pas nécessaire, la déclaration préalable de l’initiation des travaux est obligatoire.

Formalités à remplir avant la construction ou l’aménagement d’un abri de jardin sans permis

documents

Avant d’initier les travaux de construction ou d’aménagement d’un abri de jardin sur une surface au sol comprise entre 5 et 20 mètres carrés, la première chose à faire est d’aller déposer votre déclaration des travaux. Il s’agit d’un document que vous devez produire obligatoirement lorsque vous voulez construire une annexe à votre maison dont les travaux ne nécessitent pas d’obtenir un permis. 

Cette déclaration concerne en général les petits travaux et les installations que vous souhaiteriez faire dans un habitat. L’abri de jardin ne fait pas exception. Pour pouvoir soumettre une déclaration préalable, l’architecture de l’abri de jardin que vous allez construire doit répondre aux critères suivants :

  • Le sol doit avoir une surface qui peut aller de cinq à vingt mètres carrés.
  • La hauteur du cabanon ne doit pas dépasser les 12m
  • Si l’abri de jardin sera aménagé sur un sol protégé, alors sa surface au sol doit être plus petite que 5m.

Le délai de traitement du dossier pour la déclaration préalable des activités est assez court. Généralement, il ne s’entend que sur un mois. Cela vous fera donc gagner beaucoup de temps. Si votre requête est acceptée, vous pouvez directement commencer la construction. Mais si au contraire, elle est rejetée, il vous est possible de faire appel à la mairie sur une période de deux mois. 

Aménagement d’un abri de jardin sans permis : que retenir sur les dimensions autorisées ? 

La construction ou l’aménagement d’un abri de jardin dépourvu d’une acquisition préalable de permis dépend de la superficie en mètre carré de l’installation. Voici un récapitulatif des lois prescrites concernant les dimensions autorisées ou non à abriter un cabanon dans un jardin sans obtention d’une autorisation d’urbanisme.

  • Si la surface d’abri de jardin est petite ou égale à 5m2, vous n’avez besoin ni d’un permis, ni de déclarer au préalable les travaux.
  • Si la surface d’abris de jardin est comprise dans l’intervalle 5 – 20 m2, vous n’avez pas besoin d’acquérir un permis de bâtir, mais vous devrez déclarer les travaux.
  • Pour un d’abris de jardin dont la surface est plus grande que 20 m2, vous devez obligatoirement acquérir un permis et déclarer les travaux.

Il faut également savoir qu’il existe une taxe d’aménagement pour les abris de jardin qui requièrent un permis de bâtir. Ne soyez donc pas étonné de recevoir une facture à payer.

Vous l’aurez sûrement compris, si vous voulez construire un abri de jardin sans permis, vous devrez vous contenter d’un tout petit espace. Un espace de grande envergure vous obligera à remplir certaines formalités administratives incluant l’obtention d’un permis. Vous devrez également dépenser plus pour la réalisation du projet et payer des taxes.

Sébastien Saurel

Sébastien Saurel

Ancien agent immobilier reconverti dans la rédaction web. Je vous partage ici mes connaissances de l'immobilier et ma passion pour le bricolage.